Article 1 - Propriété intellectuelle

Tout les textes, images, vidéos et données publiés sur le site parismetropole.fr sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur. A ce titre et conformément au code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé ou dans un cercle familial est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins et peut donc être sanctionnée par ledit code.

L’utilisateur s’engage en conséquence à ne pas reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le site parismetropole.fr, et tout ou partir du site en règle général, sans l’accord préalable de la société parismetropole. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (contrefaçon, piratage…) pourra donner lieu à des poursuites.

Article 2 - Services proposés par des tiers

Le site parismetropole.fr peut proposer des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers. La société parismetropole ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non respect.

Article 3 - Utilisateurs du service

Le site parismetropole propose différents outils pour permettre aux internautes de réagir et dialoguer. En utilisant ces outils, l’utilisateur s’engage à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne,le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d’auteurs et de manière générale les droits des personnes et des biens.

L’utilisateur est seul et unique responsable de ses propos et garantit à ce titre la société Parismetropole de tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de l’utilisation de ces outils de communication. L’utilisateur assume toute charge et paiement concernant cesdites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.

Article 4 - Données personnelles

Le site Parismetropole est susceptible de recueillir certaines informations nominatives concernant l’utilisateur. Ces informations utilisées par Parismetropole peuvent toutefois être transmises à des tiers. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette possibilité de transmission, vous pouvez, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous y opposer en écrivant à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Article 5 - Cookies

Afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du site parismetropole.fr, et de proposer à l’utilisateur des services personnalisés, celui-ci est informé qu’un ou plusieurs cookies peuvent être placés sur son disque dur. L’utilisateur peut s’opposer à cette mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Toutefois, l’utilisation du site parismetropole.fr peut dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Article 6 - Informations nominatives

Dans le cadre de l’utilisation du service, l’utilisateur s’interdit de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des autres utilisateurs, de lui-même ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations données par les utilisateurs des services proposés au sein du site ne peuvent pas constituer un service rendu dans le cadre d’une activité commerciale. En aucun cas, les informations et services proposés ne doivent être interprétés comme assurant la promotion d’une activité commerciale.

Article 7 - Violation des droits d'auteurs

L’utilisateur reconnaît être informé que si la société Parismetropole est alertée par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l’illicéité d’un contenu accessible sur un de des forum, Parismetropole remettra les dits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence, ainsi que les informations nécessaires à l’identification de leurs auteurs.

La société Parismetropole se réserve alors le droit de procéder à la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données digitales les ayant composées.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.