La commission développement & solidarité

Mise à jour le Mardi, 15 Décembre 2009 18:27

Groupe de travail développement et solidarités

Cet axe de travail a fait l’objet d’un premier cadrage esquissé dans la note diffusée lors de la Conférence métropolitaine du … novembre 2008. Il s’agit ici, après avoir rappelé ces orientations d’en préciser le contenu afin d’engager les premiers travaux.

Extrait de la note de novembre 2008

---

Les moyens d’une métropole mondiale, durable, solidaire et accueillante

Les principaux enjeux dans ce domaine sont connus : ils concernent en premier lieu la création de richesses sur le territoire métropolitain et simultanément la construction de nouvelles solidarités financières et fiscales entre les collectivités locales, mais aussi entre les collectivités locales et l’Etat.
Pour avancer dans cette direction, il s’agira de dégager ensemble les voies de ce développement économique et de sa traduction spatiale, mais aussi de dresser un état des lieux des disparités sociales et territoriales, ainsi que sur leurs dynamiques les plus récentes. Un éclairage nouveau serait également précieux sur la question des ressources dont peuvent disposer les collectivités pour concrétiser demain les projets qui feront la métropole francilienne du futur. Cet éclairage devra porter tant sur les ressources fiscales, que sur les dotations de l’Etat, en mettant en lumière l’évolution dans le temps long de ces financements, ainsi que les difficultés immédiates des collectivités, conséquence directe de la crise financière actuelle.

Pour rendre crédible la mise en oeuvre de l’ambition métropolitaine décrite précédemment, des propositions relatives au renforcement des solidarités et à la recherche de ressources nouvelles devront être avancées, avec réalisme et détermination.

---

Les propositions du groupe de travail
Pour préciser ces orientations générales, trois pistes de travail sont proposées :

• La question des écarts de ressources et de charges entre collectivités et les modalités de développement des solidarités ;
• Le développement des projets collectifs générateurs de ressources nouvelles et les moyens de leur mutualisation ;
• La réflexion sur des ressources nouvelles pour la métropole.

Concernant le premier axe de travail, une étude du Commissariat général du Plan¹ a établi une rigoureuse évaluation des solidarités financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, qui rappelle l’extrême disparité des situations locales et la grande faiblesse des systèmes de correction.

Cette étude montre que le « pouvoir d’achat par habitant » de la commune la mieux dotée en France représente 8 500 fois celui de la commune la moins bien pourvue, Elle montre également que les 10% de communes les plus riches disposent de 30% du pouvoir d’achat, et à l’opposé les 10% les plus pauvres ne bénéficient que d’un peu plus de 1% de ce même pouvoir d’achat.

L’Ile-de-France n’échappe pas à cette concentration de la richesse, mais elle se distingue des autres régions : parmi les communes de plus de 10 000 habitants 37 d’entre elles y disposent d’un potentiel fiscal de plus de 1 000 €. En Nord-Pas-de-Calais cet effectif est de 2 communes, en PACA de 9 et de 10 en Rhône-Alpes. En résumé un mécanisme spécifique de solidarité trouve davantage à s’exercer et à se financer en Ile-de-France².

Ceci reste toutefois insuffisant et au final les habitants des différentes communes franciliennes n’ont pas accès à un même ensemble de services et d’équipements collectifs. Une réponse rapide doit être apportée à cette situation qui ne peut que s’aggraver au travers de la crise économique et sociale actuelle et qui nuit à l’attractivité de la métropole.

Il convient donc tout d’abord de mesurer au sein de la métropole l’importance des écarts de ressources et de charges entre communes. Si la mesure de la richesse peut être fait au travers d’indicateurs classiques (Potentiel fiscal ou financier) la mesure des charges appelle un effort de méthodologie qui pourrait s’inspirer de l’étude du commissariat au plan précitée.

Il convient ensuite de mesurer l’incidence des différents concours de l’Etat, qu’ils soient effectivement péréquateurs, c’est à dire dédiés à la compensation des écarts de richesse entre communes, ou non.
Ce premier axe de travail, dont la concrétisation impliquera une traduction législative, pourra aboutir à un ensemble de propositions visant à améliorer l’efficacité de ces différents dispositifs.³

Mais si la péréquation est une voie nécessaire, elle n’est pas la finalité première ni la réponse unique à l’amélioration des conditions de vie dans l’ensemble de la métropole. L’ambition majeure reste la promotion d’un développement partagé, qui passe par la mise en oeuvre de projets multiples, irriguant l’ensemble des territoires.

En lien avec le groupe travaillant sur la démarche de définition des projets métropolitains, il s’agirait d’identifier les ressources susceptibles d’être générées par les nouveaux projets, mais aussi les difficultés financières, administratives ou réglementaires faisant actuellement obstacle à leur mise en oeuvre.

Sur ce thème, deux axes de travail se dégagent :

• Apprécier l’ampleur des ressources nouvelles susceptibles d’être mises en commun pour stimuler un développement partagé de tous les territoires et les conséquences de cette mutualisation en terme de gouvernance ;
• Améliorer les dispositifs financiers, administratifs ou réglementaires dont les membres de Paris Métropole sont les initiateurs, et proposer des améliorations des dispositifs qui dépendent d’autres acteurs et notamment de l’Etat.

Enfin il s’agirait d’engager une réflexion prospective quand à de nouvelles ressources pour la métropole
Les incertitudes liées aux différentes réformes prévues en matière de finances locales (réforme de la Dotation de solidarité urbaine, suppression de la Taxe professionnelle notamment) liées aux incidences de la crise économique pour les collectivités territoriales suscitent de l’inquiétude. Dans le même temps ceci permet un débat propice à l’apparition d’idées nouvelles. Il s’agit donc pour Paris Métropole, d’un moment d’expression à mettre à profit en étant force de proposition.

Il s’agirait donc d’examiner la faisabilité de ressources alternatives pour la métropole (part de l’Impôt sur le revenu, ou de la TVA par exemple).

Proposition des modalités de travail :
Sur ces trois axes, le processus de travail pourrait consister en une série de présentations et de débats au sein de la commission. Ceci pour :

• Partager le diagnostic sur l’ampleur et l’évolution des disparités de ressources et de charges ;
• Préciser les objectifs poursuivis par l’ensemble des membres de la commission ou au contraire identifier des points éventuels de désaccord ;
• Examiner les pistes de travail récemment explorées et en évaluer la pertinence ;
• Cerner les points techniques ou les nouveaux axes de travail nécessitant le lancement d’études spécifiques.

---

¹ « Evaluation des effets péréquateurs des concours de l’Etat aux collectivités locales ». commissariat général du Plan 2004- Guy Gilbert (ENS-Cachan) et Alain Guengant (CNRS).
² Voir Note rapide IAU 446 : Les enjeux de solidarité financière et fiscale en Ile-de-France
³ La démarche évoquée ici vise à redresser une partie des inégalités de ressources du système fiscal et financier en vigueur, dont la cause majeure est liée à la taxe professionnelle. Il va de soi que le déroulement de cette démarche devra prendre en compte les réformes envisagées concernant cette taxe.

< Préc		Suivant >