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Le texte du projet de loi

Le texte du projet de loi :

- Le texte du projet de loi adopté par le Sénat le 26 avril 2010

- Le texte du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2009

Désormais, le texte doit passer devant la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris. (voir les membres de la commission)

 

 

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