La commission projets métropolitains
Mise à jour le Mercredi, 16 Décembre 2009 19:38
Cet axe de travail a fait l’objet d’un premier cadrage esquissé dans la note diffusée lors de la Conférence métropolitaine du 5 novembre 2008. Il s’agit ici, après avoir rappelé ces orientations d’en préciser le contenu afin d’engager les premiers travaux.
Extrait de la note de novembre 2008
Il s’agit de travailler ensemble pour que les territoires qui composent la métropole évoluent de manière équilibrée et cohérente, entre eux, mais aussi avec l’ensemble du territoire régional, pour que chacun bénéficie du renforcement de la lisibilité de cette action collective et puisse ainsi contribuer au fonctionnement de ce système.
Il s’agit de dessiner la métropole de demain : une métropole qui ait son rythme, ses places, ses axes, ses modes de transports, ses lieux de dialogue et de rencontre, ses espaces de divertissements et de détente, ses lieux de spiritualité et de recueillement face à ses morts, ses temps, sa vie, sa respiration.
Il s’agit d’inventer le vocabulaire de l’imaginaire de cette métropole, des objets tels que des équipements, des évènements, mais également un vocabulaire urbain pour nos espaces publics, voire nos grands cours d’eau, la Seine, la Marne ou les canaux constituant sans doute l’un des premiers territoires de projet à dimension métropolitaine. Les travaux produits dans le cadre de la consultation de l’Etat sur le « Pari métropolitain » sont connus. Ils offrent certainement des éléments que nous pourrons faire fructifier mais ils ne sauraient remplacer l’action.
Enjeux
La question de la définition et de l’identification des projets métropolitains est au cœur de nos débats depuis maintenant de nombreux mois. À l'évidence, il s'agit là d'une démarche très intégratrice de toutes nos préoccupations, permettant d’articuler les préoccupations relatives à l’aménagement, aux transports, aux équipements, au logement ou au développement économique, au cadre de vie et d’environnement… Cette démarche signifiera de la façon la plus claire notre volonté et notre capacité à prendre en charge, de concert, la progression de tout le territoire métropolitain.
Comment mettre en exergue ces projets métropolitains, des projets nombreux, de nature diverse, de taille différente, relevant soit d’opérations neuves soit d’opérations situées dans la ville constituée ?
En quelque sorte des projets qui ne soient pas normés et uniformes (masse critique minimale, etc.). A cet égard, l’expérience des IBA en Allemagne, présentée lors de la Conférence métropolitaine de février 2009, est instructive et doit pouvoir se décliner dans Paris Métropole.
Les questions de la qualité du cadre de vie, du rôle central des espaces publics comme le lieu de mixité et d'intégration, du rôle à développer de la « nature » en ville, de l’amélioration de la ville existante font parties des préoccupations majeures des habitants.
Plusieurs questions restent posées :
Cette démarche doit-elle se situer à l’échelle de la métropole ou être divisée en fonction de grands territoires ?
Comment s’articule-t-elle avec des démarches en cours ? Nouveaux quartiers urbains, etc.
Est-ce que des projets qui ne sont pas encore avancés sont susceptibles de faire partie d’une IBA ?
Comment cette démarche doit-elle associer les citoyens ?
La leçon des IBA
- Une IBA est une démarche de projet qui vise à mettre en mouvement la transformation d’un territoire sur une période de temps limité (10 ans). La durée de vie de l’IBA est limitée. Ce n’est pas un règlement qui fixerait des types de projets labellisables. Ce n’est pas une exposition universelle.
- Une IBA, c’est d’abord une « charte politique », qui exprime une « vision » (exemple : « Faire Métropole », « Réduire les inégalités sociales et spatiales »…).
- Cette « charte politique » doit permettre de prendre en compte des projets de toute taille et de nature différente. Ces projets sont souvent des « catalyseurs » de transformation, des projets qui incarnent la mutation d’un territoire bien plus vaste et encore émergent. Quel que soit leur taille, ces projets ont souvent un caractère innovant dans leur contenu ou dans leur élaboration.
- Une IBA ne met pas en place de crédits particuliers. Elle s’appuie sur les crédits de droit commun des collectivités, qui portent le projet. Il n’y a donc pas création d’un guichet supplémentaire.
- Une IBA se dote, en général, d’un « Comité de pilotage » qui regroupe les élus, auxquels sont adjoints quelques experts.
- Ce « Comité de Pilotage » s’appuie sur une petite structure, qui a pour mission d’aider les porteurs de projet à mieux définir leur projet (en veillant au respect de la « charte politique ») et d’animer la démarche par des évènements de tout type (colloques, évènements culturels, présentation de l’avancement de la démarche…).
- Une IBA privilégie des projets ou des phases de projets, qui s’inscrivent dans une durée limitée : 5 ans renouvelables une fois, soit 10 ans. Un bilan est produit à mi-parcours et en fin de période.
- Les projets sont portés par les maîtres d’ouvrage existants (en général, les collectivités locales). Suivant le thème retenu, l’IBA peut tenter d’en promouvoir certains elle-même.
Comment procéder pour valider et adapter la démarche allemande à Paris Métropole ?
Premièrement, il faut que les élus puissent « expérimenter » ces IBA et leurs résultats. Un premier voyage d’études est prévu en juillet 2009 à l’IBA-Emscher Park dans
Une séance d’échange avec les 10 équipes de la « consultation internationale sur le grand pari(s) de l’agglomération parisienne » pourrait se tenir. La forme reste à définir. Échange avec les élus des groupes de travail instaurés par Paris Métropole ou échange plus large quand les « Ateliers Internationaux du grand Paris » seront instaurés ?
Des auditions d’experts du sujet, français ou européens pourraient avoir lieu (Nantes, Lille, Bilbao, Barcelone, etc.).
Le « groupe d’élus », assisté de l’Apur et de l’IAU ainsi que d’experts, pourrait préparer la « charte politique », à soumettre aux élus de Paris Métropole.
Quelques autres axes de travail et de réflexion :
Afin que ces actions puissent se concrétiser dans les meilleures conditions, il serait également utile de définir sur quel arsenal juridique, réglementaire et financier nous pouvons nous appuyer. Ainsi, seraient posées les conditions d'une négociation entre collectivités, et avec l'État. Il serait sans doute utile de réfléchir aux formes contractuelles permettant de préciser les calendriers, les engagements financiers et les formes de mutualisation possible au regard des possibilités de chacun des acteurs.
Etre le lieu de réflexion commune et de propositions pour le syndicat Paris Métropole n'est évidemment pas synonyme de prise en charge opérationnelle des projets qu'il promeut. Mais il est le lieu majeur et stratégique pour proposer des outils et créer la meilleure synergie à partir des moyens de chacun.
Par ailleurs, parmi les sujets dont cette commission pourrait se saisir, sans doute faut-il inclure la question de l’évolution des règles d'urbanisme applicables à nos territoires. Une réforme du code de l'urbanisme est à l’ordre du jour. Le syndicat Paris Métropole, parce qu'il permet le dialogue entre des élus, issus de collectivités de tailles diverses et aux compétences différentes, pourrait s'emparer de cette réflexion éminemment sensible.
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Appel à initiatives
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Séminaire du 15 et 16 avril 2010
La brochure explicative de l'Appel à Initiatives
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André Santini prend la tête de la Société du Grand Paris, dans Les Echos, le 22 juillet
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Jean-Yves Le Bouillonnec, Président de Paris Métropole, Député Maire de Cachan
Aussi, je pose la question de la durée des IBA fixés à 5 ans renouvelable une fois.