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Paris Métropole, Grand Paris en quelques dates |
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 Des premiers débats sur la coopération entre territoires du cœur de l’agglomération parisienne à la création de Paris Métropole, en passant par la Conférence métropolitaine…
La préhistoire du grand Paris
1791 : Création des départements de la Seine et de la Seine-et-Oise
1890 : Loi sur l’intercommunalité
1909 : Création de l’Union des Maires de la Seine (UMS)
1923 : Création du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), qui assure l’alimentation en eau potable de 142 communes réparties sur 7 départements d’Île-de-France, excepté Paris.
1924 : Création du Sipperec, syndicat mixte fermé à la compétence fondatrice de l’électricité qui regroupe 100 collectivités, 2 communautés d’agglomération et 1 communauté de commune, des Hauts-de-Seine, de Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines.
1937 : Loi « Sellier » autorise la création du syndicat intercommunal pour le personnel communal regroupant les quatre-vingt communes de la Seine banlieue.
1961 : Loi portant création du District de la région de Paris avec à sa tête un délégué général, Paul Delouvrier.
1964 : Nouveau découpage administratif de la région parisienne : les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise sont découpés en sept départements
1970 : Création du Port Autonome de Paris.
Création du SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’assainissement de l’Agglomération Parisienne)
1975 : Création de la carte Orange, premier titre de transport valable sur l’ensemble du réseau régional.
1976 : Loi portant sur l’organisation de la Région Île-de-France.
La région capitale n’est plus nommée région parisienne.
1983 : Lois « Deferre » relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État.
1983 : Lancement de Banlieues 89. Première apparition du projet « Grand Paris ».
1988 : « Appel pour une métropole qui s’appelle Paris », propos de Claude Vasconi recueillis par Ch. Bayle pour Urba n°226.
1990 : L’Union des maires de l’agglomération parisienne (UMAP) est transformée en AMIF (Association des Maires d’Île-de-France).
1993 : Conférence permanente des présidents de conseils régionaux du grand bassin parisien.
Les éléments de contexte
2000 : Création de l’ACTEP (Association des Collectivités territoriales de l’Est Parisien) regroupant 23 collectivités de différents échelons de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Mars 2001 : Désignation d’un adjoint au Maire de Paris chargé des relations avec les collectivités d’Île-de-France. Pierre Mansat est nommé à ce poste.
5 décembre 2001 : Réunion de près de 400 acteurs franciliens à la Maison de la RATP à l’invitation du Maire de Paris et du Président du Conseil régional. Amorce du dialogue sur la coopération.
Juin 2002 : 1er protocole de coopération entre la ville de Paris et une autre commune, Montreuil.
Novembre 2003 : Signature de la 1ère Conférence interdépartementale entre Paris et le Val-de-Marne.
Novembre 2003 : Paris, l’APUR et l’AMIF éditent la 1ère carte des intercommunalités en Île-de-France.
Novembre 2004 : Publication d’une étude qui inscrit la question de la gouvernance à l’agenda : « Paris et les grandes agglomérations occidentales : comparaison des modèles de gouvernance » - Christian Lefèvre pour Extramuros
Novembre 2005 : Trois semaines d’émeutes et de violences urbaines dans toute la France. Prise de conscience de problématiques spécifiques aux banlieues.
Juin 2006 : Lancement des Ateliers territoriaux du SDRIF.
Signature de la Charte de développement de la Vallée Scientifique de la Bièvre par 15 maires et présidents d’intercommunalité des Hauts-de-Seine et du Val-deMarne.
26 juin 2007 : Discours du Président de la République à Roissy évoquant l’avenir de la région capitale.
Novembre 2007 : Première Conférence des territoires du cône sud francilien à Sceaux.
Mars 2008 : Création du Secrétariat d’État au développement de la région capitale.
Nomination de Christian Blanc.
Mars 2008 : Publication du Rapport Planchou : « Scenarii pour la métropole Paris-Île-de-France demain ».
Mars 2008 : Lancement de la Consultation sur le Grand Pari(s).
Avril 2008 : Publication du Rapport Dallier : « Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital ».
Janvier 2009 : Rencontre des élus d’Île-de-France avec les 10 équipes de la consultation internationale sur le Grand Pari(s), au 104.
Mars 2009 : Remise du Rapport Balladur pour la réforme des collectivités locales.
29 Avril 2009 : Discours du Président de la République sur le Grand Paris à l’occasion de l’inauguration de l’exposition Grand Pari(s) à la Cité de l’Architecture et du patrimoine.
Avril 2009 - Novembre 2009 : Exposition Grand Pari(s) à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine.
Avril 2009 : Lancement des réflexions politiques autour de l’axe de la Seine.
Février 2010 : Installation de l’Atelier International du Grand Paris au palais de Tokyo.
3 juin 2010 : Promulgation de la loi sur le Grand Paris.
30 septembre 2010 - 31 janvier 2011 : Débat public sur les réseaux de transports Grand Paris et Arc Express.
La Conférence Métropolitaine
7 juillet 2006 : Installation de la Conférence Métropolitaine à Vanves.
9 novembre 2006 : Séance de la Conférence Métropolitaine à Montreuil.
La question du métro en rocade est mise à l’agenda.
29 novembre 2006 : Séance de la Conférence Métropolitaine à Paris. Est abordé le Plan de déplacements de Paris (1/2).
21 décembre 2006 : Séance de la Conférence Métropolitaine à Paris. Est abordé le Plan de déplacements de Paris (2/2).
6 juillet 2007 : Séance de la Conférence Métropolitaine à Cachan autour des thèmes du logement et de l’habitat.
25 septembre 2007 : Séance de la Conférence Métropolitaine à Paris. Échanges autour de l’emploi et du développement économique.
5 décembre 2007 : Séance de la Conférence Métropolitaine à Vincennes sur les questions posées par la gouvernance métropolitaine.
Paris Métropole
25 juin 2008 : Les Assises de la Métropole réunissent 600 personnes dont plus de 200 élus.
Lancement du processus de création du syndicat Paris Métropole.
1er octobre 2008 : Séance de la Conférence Métropolitaine à Nogent-sur-Marne.
Échanges sur la rédaction des statuts de Paris Métropole.
5 novembre 2008 : Séance de la Conférence Métropolitaine à Paris. Les statuts de Paris Métropole sont arrêtés.
9 février 2009 : Séance de la Conférence Métropolitaine à Paris consacrée à la production de projets métropolitains et à l’actualité et des enjeux économiques.
30 mars 2009 : Séance de la Conférence Métropolitaine à Paris.
Échanges sur le Grand Pari(s) avec les 10 équipes de la consultation internationale.
30 avril 2009 : Les statuts du syndicat Paris Métropole sont approuvés par le Préfet : 87 collectivités membres.
10 juin 2009 : Installation du Comité syndical de Paris Métropole à Clichy-sous-Bois.
8 juillet 2009 : Séance du Comité syndical au Conseil régional. Échanges sur les projets de transports.
25 septembre 2009 : Séance du Comité syndical à Neuilly-sur-Seine. Échanges sur le projet de loi Grand Paris.
6 novembre 2009 : Séance du Comité syndical à Cergy-Pontoise.
Échange sur La Défense et sur le rôle de la Grande couronne dans la métropole.
17 décembre 2009 : 1er Forum de Paris Métropole à la rencontre des citoyens de la métropole.
18 février 2010 : Séance du Comité syndical à Evry. Échanges sur les projets de territoire.
15 et 16 avril 2010 : Séminaire d’élaboration de l’appel à initiatives de Paris Métropole regroupant élus, urbanistes et acteurs métropolitains, à La Défense.
13 avril 2010 : Séance du Comité syndical à Vincennes. Échanges sur les relations avec l’État.
31 mai 2010 : Séance du Comité syndical à Bobigny. Lancement de l’Appel à Initiatives.
4 octobre 2010 : Séance du Comité syndical à Créteil. Point sur les travaux des commissions de Paris Métropole.
8 novembre 2010 : Séance du Comité syndical à Paris. Renouvellement des instances.
10 décembre 2010 : 2e Forum de Paris Métropole « Initiatives Métropolitaines ».
1ère présentation publique des 74 initiatives déposées dans le cadre de l’Appel à initiatives.
10 décembre 2010 : Séance du Comité syndical à Paris.
Adoption de l’avis de Paris Métropole sur les réseaux de transports.
11 février 2011 : Séance du Comité syndical à Nanterre. Débat d’orientation budgétaire.
11 mars 2011 : Séance du Comité syndical à Romainville. Adoption du budget 2011.
Débat sur la péréquation financière.
27 mai 2011 : Séance du Comité syndical à Bagneux. Adoption à l'unanimité de la déclaration logement des élus de Paris Métropole.
27 & 28 mai 2011 : Séminaire de Sceaux consacré à la gouvernance de la métropole.
17 juin 2011 : Séance du Comité syndical au Conseil régional d'Ile-de-France consacré à la péréquation financière
30 septembre 2011 : Séance du Comité syndical au Stade de France, Plaine Commune consacrée à la gouvernance de la métropole
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