La Conférence métropolitaine est née en juillet 2006 de la volonté de quelques élus, rassemblés à l’initiative du Maire de Paris, Bertrand Delanoë, et de son adjoint Pierre Mansat. A cette occasion, élus de toutes tendances politiques, et plus particulièrement maires de l’agglomération parisienne, échangent pour s’accorder sur le diagnostic et les enjeux en matière de projets territoriaux d’intérêts partagés. Les présidents d’EPCI, des départements franciliens et de la région Ile-de-France rejoignent progressivement cet espace informel de dialogue et de concertation. Entre juillet 2006 et juillet 2009, la Conférence métropolitaine s’est réunie à douze reprises, plus de 100 collectivités ayant participé à ses travaux.

La Conférence métropolitaine est un espace de dialogue où il est apparu aux élus qu’il fallait aller plus loin qu’établir des constats. Il est aussi nécessaire d’engager des études, des simulations sur un certain nombre de domaines de la gestion publique locale, pour ensuite les discuter ensemble. Pour garantir un niveau élevé d’analyse, de recherche et de propositions, il fallait une structure plus intégrée, dotée d’un budget, et indépendante des institutions existantes. C’est ainsi qu’est né le syndicat mixte d’études Paris Métropole.

Paris Métropole est un syndicat mixte d’études ouvert : un syndicat car il ne s’agit pas de créer une nouvelle collectivité ; d’études car le besoin est pressant de poursuivre les travaux engagés par la Conférence métropolitaine dans le respect du paysage institutionnel actuel et des compétences des acteurs ; mixte car il réunit communes, EPCI, départements et la Région Ile-de-France ; ouvert car il associe à ses travaux, autant que de besoin, les grands syndicats techniques, les chambres consulaires, les représentants des milieux socio-économiques et universitaires, entre autres.

Le périmètre de l’agglomération de Paris constitue le périmètre potentiel de Paris Métropole. Il comprend l’ensemble des collectivités de petite couronne, tous les départements franciliens et tous les pôles métropolitains de grande couronne que sont les villes nouvelles ainsi que les territoires autour des aéroports. D’après le dernier recensement de l’INSEE, qui a redéfini les limites entre territoires urbains et territoires ruraux en 1999, ce tracé s’appuie sur la continuité de l’espace bâti et la taille de population pour délimiter l’agglomération. A ce jour, les collectivités membres de Paris Métropole représentent 86 % de la population de l’agglomération. Ayant presque atteint son périmètre potentiel, le syndicat rassemble, outre la région et les huit départements d’Ile-de-France, près de 200 communes et intercommunalités de petite et de grande couronne. En outre, l’adhésion à Paris Métropole est ouverte à toute collectivité qui le souhaite, comme ses statuts le précisent.

Paris Métropole est administré par un comité syndical, un bureau et un président, conformément au titre III de ses statuts. Le comité syndical est composé des collectivités dont les conseils ont délibéré favorablement. Il fonctionne selon le principe « une collectivité, une voix ». C’est pourquoi il est essentiel que la diversité politique et territoriale y soit représentée. Le bureau du syndicat est élu au sein du comité syndical, pour un an. L’ensemble des élus participant à Paris Métropole s’engage à ce qu’il soit pluraliste et que ses décisions résultent d’un processus consensuel. Le bureau est obligatoirement composé de : un représentant de la Région Ile-de-France, un représentant de chacun des départements franciliens et un représentant de la Ville de Paris, un nombre de représentants des communes et des EPCI égal au nombre de représentants des région et départements plus un. Le président est élu pour un an par le comité syndical, parmi les membres du bureau, à la majorité absolue.

Conformément à l’article 10 de ses statuts, le comité syndical associe étroitement à ses travaux un Comité de partenaires composé de représentants des chambres consulaires et des syndicats techniques ouvrant sur le territoire francilien ainsi que des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, universitaires et associatifs dans une perspective de partage des objectifs et de réflexion collective.

Le ressources du syndicat proviennent des cotisations de ses collectivités membres. Ce montant se répartit à : 24 % pour les communes adhérentes, 17 % pour les EPCI, comme pour la Ville de Paris et la Région Ile-de-France, 25 % pour les départements. Ces cotisations sont plafonnées à 0,15 euros par habitant pour les communes et à 0,10 euros par habitant pour les EPCI. Elles sont également pondérées afin de prendre en compte les capacités financières des départements, des communes et des EPCI ; le montant des cotisations de ces deux derniers niveaux de collectivités étant aussi pondéré en fonction de leur population.

Le champ des études est défini au préambule des statuts du syndicat et doit répondre à trois objectifs principaux : la définition de projets de dimension métropolitaine, et pour cela l’identification des méthodes, études ou hypothèses de travail qui seront mises à disposition des collectivités pour faciliter la réalisation concrète de projets ayant un effet durable sur le développement de l’agglomération, notamment dans les domaines de l’aménagement, l’environnement, le développement économique et l’emploi, le logement et l’habitat, la mobilité et les déplacements, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche, le développement culturel ; une réflexion et des propositions sur la solidarité financière et les diverses hypothèses de péréquation et de mutualisation au sein de la métropole et à l’échelle régionale ; une réflexion et des propositions sur l’évolution de la gouvernance de la métropole.

Non. Il s’agit bien d’un syndicat d’études et non d’une entité chargée de remodeler l’agglomération parisienne, que cela soit d’un point de vue architectural, urbanistique ou fiscal.

Non , il n’en a pas la possibilité juridique.

Oui. L’article 18 des statuts reprend mot pour mot les règles inscrites au CGCT et applicable aux EPCI. Le CGCT ne prévoit en réalité aucune disposition particulière concernant les syndicats. Pour répondre aux interrogations qui ont été formulées par certains élus, il a été décidé que le comité syndical, dès sa première réunion, définira des règles souples permettant à chacun de quitter le syndicat quand il le souhaite. Paris Métropole n’étant pas une nouvelle collectivité chargée de mettre en œuvre des services, cet assouplissement n’est aucunement problématique.