Paris Métropole en 10 points

Mise à jour le Mercredi, 26 Mai 2010 09:07

La Conférence métropolitaine, réunie pour la première fois en 2006 à l'initiative du Maire de Paris, a été progressivement rejointe par des maires de l'agglomération parisienne issus de toutes les tendances politiques, formant avant tout un espace de dialogue et de concertation entre les élus, et plus particulièrement entre les maires. Réunie à plusieurs reprises, la Conférence métropolitaine fonctionne sur le mode du consensus, un fait rare qui mérite d'être souligné et témoigne du pragmatisme inhérent aux élus locaux, rejoints ensuite par les présidents des départements franciliens, les responsables des EPCI et le président de la Région Ile-de-France. En 2008, 124 collectivités ont participé aux travaux de la Conférence métropolitaine.

2 / Pourquoi vouloir alors créer un syndicat d'études ?

La Conférence métropolitaine est un espace de dialogue où il est apparu aux élus qu'il fallait aller plus loin qu'établir des constats : il est aussi nécessaire d'engager des études, des simulations sur un certain nombre de domaines de la gestion publique locale, pour ensuite les discuter ensemble. Pour garantir un niveau élevé d'analyse, de recherche et de propositions, il fallait une structure plus intégrée, dotée d'un budget et surtout indépendante des institutions existantes : c'est ainsi qu'est né le syndicat mixte Paris Métropole.

3 / Quelle est la nature du syndicat Paris Métropole ?

Paris Métropole est un syndicat mixte d'études ouvert :

• un syndicat car ne s'agit pas de créer une nouvelle collectivité ;
• d'études car le besoin est pressant de poursuivre les travaux engagés par la Conférence métropolitaine dans le respect du paysage institutionnel actuel et des compétences des acteurs ;
• mixte car il réunira des communes, EPCI, départements et la Région Ile-de-France ;
• ouvert car il associera à ses travaux, autant que de besoin, les grands syndicats techniques, les chambres consulaires, les représentants des milieux socio-économiques et universitaires, entre autres.

4 / Quel est le périmètre de Paris Métropole ?

Paris Métropole concerne le cœur de l'agglomération parisienne, c'est-à-dire l'ensemble des collectivités de la petite couronne, tous les départements franciliens et tous les pôles métropolitains de grande couronne que constituent les villes nouvelles ainsi que les territoires autour des aéroports. Les statuts stipulent en outre que l'adhésion est ouverte à toute collectivité qui le souhaite.

5 / Qui dirige Paris Métropole ?

Paris Métropole est administré par un comité syndical, un bureau et un président, conformément au titre III de ses statuts.

• Le comité syndical est composé des collectivités dont les conseils auront délibéré favorablement. Il fonctionnera selon le principe « une collectivité, une voix » : voilà pourquoi il est essentiel que la diversité politique et territoriale y soit représentée.
• Le bureau du syndicat est élu au sein du comité, pour un an. Il comprend de droit :
• Un représentant de la Région Ile-de-France ;
• Un représentant de chacun des départements franciliens adhérents ;
• Un représentant de la la Ville de Paris.

L'ensemble des élus participant à Paris Métropole s'engage à ce que le bureau soit pluraliste et que ses décisions résultent d'un processus consensuel.

• Le président est élu pour un an par le comité syndical, parmi les membres du bureau, à la majorité absolue.

Le comité syndical associe  à ses travaux un comité de partenaires composé de représentants des chambres consulaires et des syndicats techniques ouvrant sur le territoire francilien ainsi que des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, universitaires et associatifs dans une perspective de partage des objectifs et de réflexion collective.

6 / Paris Métropole, combien ça coûte ?

Les cotisations des communes sont plafonnées à 15 centimes d'€ par habitant (soit environ 7000 € pour une ville de 50 000 habitants), celle des EPCI à 10 centimes d'€. Les communes et EPCI contribuent à hauteur de 40 % du budget, les départements se répartissent 20 %, tandis que la Ville de Paris et la Région financent  20 % chacune.

Les contributions des communes, EPCI et départements sont pondérées selon le potentiel fiscal de ceux-ci. 

Ces éléments statutaires sont de nature à garantir une gestion raisonnable des montants des contributions, dont la révision annuelle nécessite un vote par collèges, garant d'un consensus entre les adhérents.

7 / Sur quoi porteront les études de Paris Métropole ?

Le champ des études est défini par les statuts et doit répondre à trois objectifs principaux :

• La définition de projets de dimension métropolitaine, et pour cela l'identification des méthodes, études ou hypothèses de travail qui seront mises à disposition des collectivités pour faciliter la réalisation concrète de projets ayant un effet durable sur le développement de l'agglomération, notamment dans les domaines de l'aménagement, l'environnement, le développement économique et l'emploi, le logement et l'habitat, la mobilité et les déplacements, la formation, l'enseignement supérieur et la recherche, le développement culturel ;
• Une réflexion et des propositions sur la solidarité financière et les diverses hypothèses de péréquation et de mutualisation au sein de la métropole et à l'échelle régionale ;
• Une réflexion et des propositions sur l'évolution de la gouvernance de la métropole.

8 / Paris Métropole peut-il décider d'appliquer les recommandations des études réalisées ?

Non. Il s'agit bien d'un syndicat d'études et non d'une entité chargée de remodeler l'agglomération parisienne, que cela soit d'un point de vue architectural, urbanistique ou fiscal.

9 / Paris Métropole peut-il décider d'appliquer une péréquation fiscale entre ses membres, ou encore d'instaurer une taxe professionnelle unique ?

Non , il n'en a pas la possibilité juridique.

10 / Une fois qu'une collectivité aura adhéré, pourra-t-elle en sortir ?

C'est l'évidence. L'article 18 des statuts reprend mot pour mot les règles inscrites au CGCT et applicable aux EPCI. Le CGCT ne prévoit en réalité aucune disposition particulière concernant les syndicats.

Pour répondre aux interrogations formulées par certains élus, le comité syndical, dès sa première réunion, a défini des règles souples permettant à chacun de quitter le syndicat quand il le souhaite. Paris Métropole n'étant pas une nouvelle collectivité chargée de mettre en œuvre des services, cet assouplissement n'est aucunement problématique.