Vous êtes sur la page : Paris Métropole - Une structure de coopération ouverte sur les territoires Aller au menu de navigation Aller au plan du site Aller a la recherche Retour accueil Retourner en haut de page Page accessibilité Page contact
           | 
Espace perso
Paris Métropole dévoile son Livre vert sur la gouvernance

Paris Métropole dévoile son Livre vert sur la gouvernance

L’une des principales missions du syndicat mixte Paris Métropole réside dans son travail collaboratif pour imaginer une nouvelle gouvernance métropolitaine. 

A l’occasion d’une rencontre avec la presse le 20 juin, le syndicat a rendu public le Livre (ou)vert sur la gouvernance, fruit d’une année de travail des élus. 
A ce stade, trois figures possibles se dessinent pour le mode de gouvernance : intégré, concerté, confédéré. Des enjeux partagés aux premières pistes de solutions, un socle commun se construit. Solidarité, rayonnement, logement, transport, multipolarité, rôle des citoyens, relations avec l’Etat… : autant de clefs pour ouvrir le débat en grand, au sein des 200 collectivités membres, en lien avec le Comité des partenaires et au cours de réunions publiques à la rentrée. Et être en mesure de formuler des propositions au législateur dans les temps qui viennent.

Le Livre vert de Paris Métropole est l’outil du débat sur la métropole de demain
Il pose le socle commun sur lequel Paris Métropole s’appuie pour faire des propositions ;
Il repose notamment sur 29 contributions écrites présentées en un recueil ;
Il propose différentes entrées dans le débat :
-  A partir des enjeux de gouvernance
-  A partir des figures de gouvernance
-  A partir de l’analyse détaillée des contributions écrites.
Conçu pour être au service de votre réflexion, il est caractérisé par la présence de nombreux espaces blancs afin de vous permettre d’y inscrire vos réactions, vos commentaires, et vos idées.

Pour aller plus loin dans la réflexion nous vous invitons à télécharger le Livre vert dans son intégralité dans les documents clés.

 

Messages

 
VIVET

La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, est devenue un enjeu majeur pour les intercommunalités. Nous assistons à une mutation des périmètres de ces établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui deviennent de plus en plus des acteurs clés pour l’administration de nos territoires et plus particulièrement en Ile de France Cette réforme oblige les départements à réaliser une couverture intégrale de leur territoire par des EPCI à fiscalité propre, et à supprimer les enclaves et discontinuités territoriales.
La création de la SGP , et la présence de Paris Métropole ont influencé le législateur, puisque l’article 35 de cette loi de réforme dispense les département de Paris, des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis et du Val de Marne de prévoir la couverture intégrale du territoire par des EPCI.
Le sujet de mon mémoire de fin d’étude , dresse le bilan de cette loi, plus précisément pour ce qui concerne l’évolution des périmètres de coopération intercommunale en Ile de France. Ces évolutions annoncent un changement notable pour la gouvernance des futurs projets franciliens et les rapports avec les syndicats techniques de la région.
Toutefois, les Préfets qui ont en charge l’application de cette réforme, ont présenté des nouveaux périmètres intercommunaux pour chaque département. Certaines évolutions sont importantes, et le travail des élus laisse à penser que les efforts consentis dans le changement de ces périmètres augurent de nouveaux acteurs institutionnels dans les projets à venir. Si la loi de réforme de 2010 ; excluait une Métropole ou un pôle Métropolitain en Ile de France, le livre vert parut dernièrement par Paris Métropole propose plusieurs pistes pour la gouvernance du Grand Paris. Parmi les hypothèses, l’ intercommunalités est présentée comme un partenaire offrant un consensus pour des projets à un échelon pertinent de territoire. L’enjeu de ces nouveaux schémas de coopération intercommunale devient donc une stratégie de gouvernance. L’ acte III de décentralisation annoncé très prochainement consacrera peut-être la relation Région et EPCI à fiscalité propre. A suivre….
Emmanuel VIVET
Maire de Nanteuil sur Marne-77730
MASTER 2 Droit Public - administration territoriale.

27 juin 2012, 10:24
 

Documents clés

Mentions légales et Crédits © 2011-2016 Paris Métropole | Réalisation sous SPIP3 par Apsulis