La péréquation en Ile-de-France, laboratoire pour la mise en place du fonds national intercommunal en 2012

À l’heure où le Parlement et le CFL travaillent à la mise en place d’un fonds national de péréquation entre communes, il faut rappeler que cette péréquation existe depuis 1991 dans la région Ile-de-France. Elle y est d’autant plus nécessaire que cette région voit se côtoyer des communes dont les écarts de richesses sont particulièrement criants : les plus pauvres disposent en effet de quatre fois moins de ressources par habitants que les mieux dotées, alors qu’elles sont distantes de quelques kilomètres seulement.

Alors que le législateur a imposé, en même temps qu’il prévoyait le principe d’un fonds national, la montée en puissance de 50% de la péréquation au niveau de la région Ile-de-France, on ne peut que saluer la manière dont les élus de notre région se sont emparés du sujet. A bien des égards, cet esprit constructif de consensus et de concessions mutuelles est un modèle pour le reste de la France et pour le fonds national.

Dans un domaine excessivement technique, les élus de Paris métropole ont su proposer un dispositif qui a plusieurs mérites :

– il est acceptable par tous ; en élargissant le nombre des communes contributrices et bénéficiaires, le nouveau dispositif permet d’associer un maximum de communes à la péréquation en évitant les effets de seuils ;

– il est innovant : en prévoyant un mécanisme de garantie de ressources minimales de 60% du potentiel financier moyen régional, les élus proposent une approche nouvelle cohérente avec l’objet même de la péréquation ;

– il est juste : le mécanisme de prélèvement et de répartition permet de rendre plus lisse la courbe des prélèvements (ou des reversements) en fonction de la richesse.

En proposant une solution consensuelle au législateur, Paris métropole fait oeuvre utile et cette réflexion nourrira le débat parlementaire. Reste cependant à déterminer le lien entre le FSRIF et le nouveau fonds national ; c’est une question épineuse qui concerne tous les élus et pas seulement ceux d’Ile-de-France.

Paris métropole a le mérite de mettre sur la table une proposition : celle de faire un prélèvement pour le fonds national sur les recettes des intercommunalités de la région, les recettes communales étant réparties à l’échelon régional.

Une autre option peut consister à faire jouer en premier la péréquation interne à l’Ile-de-France et à tenir compte des conséquences de celle-ci pour calculer les éléments de la péréquation nationale. Gageons que le débat parlementaire à l’automne sera de très bonne qualité grâce aux travaux de réflexion menés au sein de Paris métropole comme du CFL ou des associations d’élus.

Gilles Carrez, député de la 5ème circonscription du Val-de-Marne, rapporteur général de la commission des finances, président du Comité des Finances Locales.

Pierre SIMON, président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris prendra la présidence du futur comité des partenaires de Paris Métropole, mi-juin. Il revient sur le séminaire des 15 et 16 avril qui fut pour lui  "un riche exercice de créativité collective où le lien entre l’économie et le social n’a pas été oublié".

Retrouvez ici sa réaction.

Dominique PAGES, maître de conférences en Sciences de l’information et de la communication, nous sensibilise à l'importance de construire un message métropolitain...