ACTEP : Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien

L’Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien est une structure qui regroupe 16 collectivités territoriales : 14 communes et les conseils généraux de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Son objectif est de renforcer l’attractivité de l’Est parisien et de développer économiquement ce territoire.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’ACTEP : http://www.actep.fr/

AGGLOMÉRATION

Au sens statistique, l’agglomération renvoie à un territoire défini par la contiguïté du bâti telle qu’aucun bâtiment n’est éloigné du voisin par plus de 200 mètres. Une agglomération de plus de 2000 habitants est, en France, une unité urbaine.

Selon la LOADT (Loi Pasqua d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire), l’agglomération est un ensemble de plus de 50.000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centres d’au moins 15.000 habitants. En dessous de ces seuils, on parle de « pays » qui devraient être supprimés par la loi sur la réforme des collectivités territoriales, actuellement devant l’Assemblée.

AiGP

L’Atelier international du Grand Paris a pour mission de favoriser débats, recherches, initiatives et propositions sur les enjeux urbains du devenir du Grand Paris, avant de prolonger, faire fructifier et partager le capital d’idées rassemblées lors de la consultation internationale de 2008 sur le "Grand Pari(s) de l’agglomération parisienne".
Son conseil scientifique rassemble les équipes d’architectes-urbanistes associées à cette consultation.
Son assemblée générale réunit des représentants de l’État et des collectivités locales, soit la Région ile-de-France, la Ville de Paris, l’Association des Maires d’Ile-de-France et Paris Métropole.

AIRE URBAINE

C’est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaillent dans le pôle ou dans les communes attirées par celui-ci.

AMÉNAGEMENT

Action globale visant à organiser un espace de manière volontaire, par la mise en valeur de ses ressources ou la mise en place d’équipements, dans le but de satisfaire aux besoins des populations qui l’habitent.

L’aménagement du territoire naît en France à l’issue de la Seconde Guerre Mondiale d’une nécessité de reconstruire le pays et d’accompagner la croissance économique. Il vise alors essentiellement à assurer une certaine équité spatiale entre les régions, dont le principe consiste à ne pas défavoriser ou favoriser les Français parce qu’ils habitent ici ou là. Dans ce cadre, de nombreuses politiques seront mises en place par la DATAR à partir de 1963, dont une grande partie se focalise sur les villes et les espaces urbains : les SDAU (ancêtres des SCOT) seront mis en place à l’issue du schéma d’aménagement de la région parisienne pour tenter de maîtriser l’hypertrophie de la capitale ; la politique des métropoles d’équilibre tentera de rééquilibrer l’espace national en favorisant quelques grandes villes de province ; celle des villes moyennes s’attachera à favoriser les agglomérations de moins de 200.000 habitants en privilégiant la spécificité de leur cadre de vie ; enfin, des villes nouvelles seront créées pour accompagner l’urbanisation des plus grandes agglomérations.

A partir du milieu des années 1970, l’entrée dans la crise économique (issue des deux chocs pétroliers) fait apparaître de nouveaux enjeux pour l’aménagement du territoire, qui se confondront désormais avec ceux de l’urbanisme. Les années 1980 connaissent en effet les premières violences urbaines dans les banlieues ; elles conduiront à la mise en place d’une politique de la ville fondée sur de nouveaux outils (ZUS, ZRU, etc.), qui permettent notamment d’intervenir à l’échelle intra-urbaine pour redynamiser les quartiers en difficulté, avec un succès souvent très relatif.

ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ; : http://www.anru.fr/

Établissement public créé en 2003 dans le cadre de la politique de la ville, l’ANRU constitue le guichet unique de l’Etat pour l’accompagnement financier des projets urbains, permettant de rénover les quartiers en difficulté et d’y assurer une meilleure mixité sociale et fonctionnelle.

ANAH : Agence Nationale de l’Habitat : http://www.anah.fr

L’ANAH a conservé en 2006 le sigle de son ancienne dénomination : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, créée en 1971. C’est un établissement public de l’État dont la mission, parfois effectuée en collaboration avec les collectivités territoriales (par l’intermédiaire de contrats), consiste à promouvoir le développement et la qualité des logements. A partir d’études et d’enquêtes qui décrivent la qualité du parc, l’ANAH subventionne la rénovation de l’habitat (en faveur notamment des logements sociaux, insalubres ou vacants) et contribue à l’amélioration de leurs performances énergétiques, de leur accès pour les handicapés, etc.

AORIF : Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France ; http://www.aorif.org/

L’AORIF - l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France est l’organisation professionnelle au service des organismes de logement social franciliens. Elle regroupe les organismes de logement social ayant leur siège social dans la région d’Ile-de-France et adhérant à l’une des fédérations de l’Union sociale pour l’habitat (nom d’usage de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’Hlm).

APUR : Atelier parisien d’Urbanisme ; http://www.apur.org/

L’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) a été créé le 3 juillet 1967 par le Conseil de Paris. ll a pour missions d’étudier et d’analyser les évolutions urbaines et sociétales participant à la définition des politiques publiques d’aménagement et de développement, de contribuer à l’élaboration des orientations de la politique parisienne et notamment de ses documents d’urbanisme et de projets à l’échelle de Paris et de sa métropole.
A cette fin, il observe et analyse les évolutions de Paris et de sa métropole, notamment à partir des données démographiques, économiques, sociales ou immobilières et peut engager des réflexions prospectives, élaborer des propositions d’actions, réaliser des études, effectuer des expertises ou encore contribuer à celles-ci.

ARD : Agence Régionale de Développement ; http://www.paris-region.com/

L’organisation de l’Agence Régionale de Développement de Paris Ile-de-France a été conçue pour faciliter une adéquation efficace entre besoins des entreprises et offre des territoires. L’agence est ainsi investie (par un contrat d’objectifs et de moyens établi entre le Conseil régional et l’Agence) de trois grands objectifs :

• Contribuer à la création et au maintien de l’emploi en Ile-de-France
• Participer au développement de l’attractivité économique de l’Ile-de-France
• Accompagner les territoires franciliens touchés par des mutations économiques

AUT : Association des Usagers de Transports ; http://www.aut-idf.org/

L’AUT regroupe les adhérents franciliens (personnes morales ou physiques) de la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports. Celle-ci, créée en 1978, rassemble aujourd’hui 150 associations implantées dans toutes les régions françaises.

CCIP : Chambre de Commerces et d’Industrie de Paris ; http://www.ccip.fr/

CESR : Conseil Économique et Social Régional d’Ile-de-France ; http://www.cesr-ile-de-france.fr/

Assemblée consultative auprès du Conseil régional qui concourt par ses avis à l’administration de la région.

CONTRAT DE VILLE

Convention par laquelle l’État, les collectivités territoriales et leurs partenaires s’engagent à mener un projet en commun. Créés en 1989, les contrats de ville permettent d’agir sur l’habitat, les transports urbains, la sécurité, les services éducatifs et sociaux, etc. Ils ont été remplacés par les CUCS pour la période 2007-2013.

CPER : Contrat de Projet État- Région

Les contrats de plan / de projets État Région sont un mode de gestion publique par lequel l’État et une ou plusieurs régions s’engagent sur une programmation et un financement pluri-annuels autour d’objectifs communs en matière d’aménagement du territoire. D’une durée de 5 à 7 ans, les CPER ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.

CRH : Caisse de refinancement de l’habitat ; http://www.crh-bonds.com/

Établissement de crédit de place jouant un rôle spécifique dans le financement du logement en France. La CRH a été créée en 1985 dans le cadre de la réforme du marché hypothécaire décidée par les Pouvoirs Publics et a reçu alors du Ministère de l’Économie et des Finances l’agrément spécial visé à l’article 13 de la loi du 11 juillet 1985. L’unique objet de la CRH est de refinancer les prêts au logement consentis par les établissements de crédit actionnaires.

CRIF : Conseil régional d’Ile-de-France ; www.iledefrance.fr

DATAR : Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale

Créée en 1963, elle est renommée en 2006 DIACT (Délégation à l’aménagement et à la compétitivité des territoires) puis revient à son nom initial DATAR en 2009.

DENSITE

C’est le rapport entre la population et le territoire sur lequel elle est implantée. La densité du bâti, de la population et des activités, renvoie à des concepts essentiels de vie en ville : cadre de vie, espace disponible pour se loger, distance et temps de déplacement pour aller travailler, facilité d’accès aux équipements et aux services.

DRE : Direction Régionale de l’Équipement ; http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/

DROIT AU LOGEMENT

Dispositif garantissant ou donnant droit à un niveau de vie décent , comprenant, entre autres, un logement correct.

Parmi d’autres, le droit au logement est inscrit dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 comme un droit fondamental : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux, ainsi que pour les services sociaux nécessaires » (art.25)

En France, il s’exprime comme un devoir de solidarité depuis la loi Besson de 1990, que la loi SRU a complété en 2000, précisant que les dispositifs mis en œuvre doivent assurer un confort « décent ». Depuis 2007, le droit au logement est désormais opposable (on parle de loi DALO, Droit Au Logement Opposable), ce qui autorise les recours en justice pour l’obtention d’un logement décent et indépendant, garanti par l’Etat.

EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale

L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public pour assurer certaines prestations ou réaliser des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme au sein d’un périmètre de solidarité. Les nouvelles dispositions législatives relatives à l’intercommunalité déterminent trois types de structures :

• Les communautés de communes, non soumises à des règles de population ; elles héritent de compétences librement déléguées par les communes membres ;
• Les communautés d’agglomération, possibles dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants ; elles doivent exercer des compétences obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace, logement, politique de la ville), et des compétences optionnelles (à choisir notamment parmi la voirie d’intérêt communautaire, l’assainissement, l’eau, l’environnement et les équipements sportifs) ;
• Les communautés urbaines, envisageables pour les aires urbaines de plus de 500 000 habitants ; elles exercent des compétences obligatoires très larges.

FAIRE MÉTROPOLE

Cette expression renvoie à une volonté d’agir sur les rapports qui fondent la métropole et de mettre en place une articulation efficace des politiques publiques visant à réduire les inégalités entre territoires d’une même métropole. La lecture que nous faisons de la métropole rejoint celle de Daniel Béhar[1] en ce qu’elle souligne principalement le « rapport inédit entre le dedans de la ville et le dehors, entre les lieux et les liens, entre l’immatériel, le virtuel et l’espace physique ». Dès lors, la métropole devient inclusive et s’instaure par le bas, par cette double relation entre contiguïté et continuité.

La question de l’agglomération pose le problème des inégalités sur un espace (entre le centre et la périphérie, l’est et l’ouest). Réfléchir à ces questions au niveau métropolitain inclut une vision de la régulation de ces contradictions. La métropole sous-entend une réflexion à l’échelle de plusieurs territoires qui s’imbriquent. Chaque territoire à l’intérieur de la métropole est un système en soi, confronté à ses enjeux, à ses acteurs, à son système de fonctionnement, à ses pratiques, à ses types d’usagers…

Ainsi, la métropole ne doit pas être fixe, mais abordée plutôt comme un champ d’études et d’actions mouvant. Faire métropole représente davantage un défi qu’un aboutissement !

GOUVERNANCE

Définition de Patrick Le Galès dans Dictionnaire des politiques publiques, 2nde édition revue et corrigée, sous la direction de Laurie Boussaguet, Sophie Jacquot, Pauline Ravinet, préface de Pierre Müller, Presses de Sciences po, 2006.

« La gouvernance peut être définie comme un processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux et d’institutions, en vue d’atteindre des objectifs définis et discutés collectivement. La gouvernance renvoie alors à l’ensemble d’institutions, de réseaux, de directives, de réglementations, de normes, d’usages politiques et sociaux ainsi que d’acteurs publics et privés qui contribuent à la stabilité d’une société et d’un régime politique, à son orientation, à la capacité de diriger, et à celle de fournir des services et à assurer sa légitimité ».

Si elle illustre un mouvement de recomposition des pouvoirs de l’Etat, la gouvernance n’en demeure pas moins plus un outil de réflexion sur le territoire qu’un recueil de bonnes pratiques. Il n’existe pas de règles du jeu d’une « bonne gouvernance » précisément parce que chaque territoire n’invite pas les mêmes acteurs autour des mêmes problématiques et ne gère pas ces conflits en recourant à la même palette d’outils.

Pour l’heure, il n’existe pas de réelle forme de gouvernance à l’échelle de la métropole. Mais la question se pose de façon de plus en plus prégnante, à mesure que s’approche la création de l’Atelier International du Grand Paris.

Retrouvez ici les plaidoyers de Pierre MANSAT et de Philippe DALLIER pour la mise en place d’une gouvernance à l’échelle de la métropole francilienne.

IAU-îdF : Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Ile-de-France ; http://www.iaurif.org/

L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région parisienne (IAURP) a été créé le 4 mai 1960 par décret du ministre de l’Équipement, Pierre Sudreau. Il devient, en 1976, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région d’Île-de-France. Il a pour mission de procéder à « toutes études, enquêtes et recherches ayant pour objet l’aménagement et l’urbanisme dans la région Ile-de-France. Il peut également prêter son concours technique à tout organisme qui le lui demanderait pour effectuer des études similaires en France et à l’étranger » (art. 1). L’IAU-îDF est depuis 2009, un des partenaires de Paris Métropole.

LGV : Ligne à Grande Vitesse

MÉTROPOLE

« Espace urbain qui, tout en permettant la participation des acteurs aux processus d’échelle mondiale, reste une société locale ». La définition de la métropole tourne autour de deux axes majeurs : « les fonctions de commandement » et « le niveau d’excellence à l’échelle mondiale ». Ce n’est donc pas le critère de la taille qui est retenu comme pertinent. C’est pour cette raison que des villes de taille moyenne accèdent au rang de métropole, comme Nantes métropole, Lille métropole, etc. La définition se fonde plutôt sur la capacité de l’agglomération à s’organiser autour de projets la projetant sur une échelle plus large que l’échelle nationale, et autour de la question du commandement qui nous renvoie à la question de la gouvernance.

Pour Paris Métropole, l’articulation entre proximité/développement local et projection sur la scène internationale ne peut se penser qu’en complémentarité. Il ne s’agit pas de déconnecter un territoire de sa composante locale mais au contraire d’établir un point d’articulation entre l’espace local et le monde.

OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Mis en place en 1977 dans le cadre du Fonds d’Aménagement Urbain (FAU), les OPAH sont des outils contractuels qui visent à réhabiliter les quartiers anciens (rénovation et création de logements, notamment sociaux, amélioration du cadre de vie, etc.) en incitant les propriétaires à entreprendre des travaux en partie subventionnés. Les OPAH doivent toutefois jouer avec un paradoxe classique de la réhabilitation des centres-villes : il n’est pas aisé de maintenir une offre de logements sociaux dans des quartiers dont la rénovation augmente la valeur foncière et attire naturellement des investisseurs parmi les populations les plus aisées.

PDP : Plan de Déplacements de Paris

Document d’orientation de la politique des déplacements. Projet global pour les 15 prochaines années, il vise à garantir pour tous une mobilité durable : lutter concrètement contre ce problème de santé publique que constitue la pollution.

Retrouvez le plan de déplacements de Paris ici : http://www.paris.fr/portail/politiques/Portal.lut?page_id=14&document_type_id=5&document_id=4763&portlet_id=611

PDU : Plan de Déplacements Urbains ; http://pdu.stif.info/

Formalisés pour la première fois par la Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI) en 1982, les plans de déplacements urbains sont devenus obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants en 1996, dans le cadre de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE). La loi SRU a renforcé leur rôle en 2000. Établis pour une durée de 5 à 10 ans, ces plans sont censés organiser le transport des personnes et des marchandises en ville, entendu dans le sens de la circulation et du stationnement pour tous les modes de transports disponibles (automobile, transports en commun, deux roues, marche à pied, etc.).

PÉRÉQUATION FISCALE

Sur un territoire défini, redistribution d’une partie de masse financière perçue par les collectivités locales afin de favoriser une meilleure répartition des richesses et réduire ainsi les inégalités. En Ile-de-France, le Fonds de Solidarité Régional des communes d’Ile-de-France (FSRIF) est un mécanisme de péréquation spécifique qui établit une redistribution entre communes contributrices et bénéficiaires.

PLH : Programme Local de l’Habitat

Créé en 1983 et renforcé par la LOV en 1991, le PLH est un dispositif qui permet aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de programmer des investissements en faveur de l’habitat, après avoir dressé l’état des lieux du parc de logements, privé et public.

PLU : Plan Local d’Urbanisme

Créés en 1967, les POS ont disparu avec la loi SRU de 2000, au profit des PLU qui les remplacent désormais. Ces derniers sont toutefois toujours élaborés au niveau des communes ou des EPCI, dans un but globalement identique : définir l’occupation du sol prévue à plus ou moins long terme (10 ou 20 ans en général), et donc déterminer ce qu’il est possible de construire et où.

PNRQAD : Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés

Instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) doit permettre de résorber efficacement l’habitat indigne, de remettre sur le marché des logements vacants et de lutter contre la précarité énergétique, tout en maintenant la mixité sociale.

Pour en savoir plus vers : http://www.anah.fr/laction-territoriale/les-dispositifs-programmes/le-pnrqad

Voir le Rapport au Ministre du logement et de la Ville présenté par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine : http://www.anru.fr/IMG/pdf/B1_Rapport_PNRQAD__juin08.pdf

POTENTIEL FISCAL

Il sert à mesurer ce qu’on appelle communément la richesse d’une commune. Il est égal au montant des bases brutes des quatre taxes directes locales, soit la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d’habitation et la taxe professionnelle (jusqu’à ce qu’elle soit réformée).

Il permet de mesurer en partie l’inégalité de moyens mais non les différences de mobilisation de ces moyens. Il ne permet pas de mesurer la richesse des habitants de la commune. Il sert au calcul de l’attribution de toutes les dotations, que ce soit les dotations issues du mécanisme des péréquations verticales, comme la dotation forfaitaire ou la DSU, ou encore des péréquations horizontales comme le FSRIF.

QCA : Quartier Central des Affaires

Voir notre article sur la mise en perspective La défense / Quartier central des Affaires : http://www.parismetropole.fr/nos-chantiers/la-defense/71-mise-en-perspective-la-defensequartier-central-des-affaires

RATP : Régie Autonome des Transports Parisiens ; http://www.ratp.fr/

RFF : Réseau Ferré de France

SDRIF : Schéma Directeur de la Région Ile-de-France ; http://www.sdrif.com

Le SDRIF est un document d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui définit une vision globale, à 25 ans, de l’Ile-de-France et de ses territoires. Il affiche des ambitions et des objectifs à faire prendre en compte au niveau local. Afin de faire face aux évolution de la société, ce document majeur pour l’avenir de l’Ile-de-France est révisé périodiquement.

SRU (loi) :

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, adoptée en 2000.

Issue d’un grand débat sur la ville lancé en 1999, la loi SRU cherche à mieux prendre en compte les nouveaux enjeux des aires urbaines. Elle vise notamment à lutter contre l’étalement urbain et le gaspillage d’espace, à favoriser le renouvellement de la ville sur elle-même, à inciter à plus de mixité fonctionnelle et sociale, à mettre en œuvre une politique de déplacements plus durable, etc.

Pour ce faire, elle a profondément modifié le droit de l’urbanisme en remplaçant les schémas directeurs par des schémas de cohérence territoriale (SCOT), en substituant les plans locaux d’urbanisme (PLU) aux plans d’occupation du sol, et en supprimant les plans d’aménagement de zone (PAZ). Elle a également intégré une exigence de solidarité au droit au logement, en imposant l’obligation des 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) comprises dans une agglomération de plus de 50000 habitants (comprenant elle-même au moins une commune de plus de 15000 habitants). Ce dernier point pose un certain nombre de questions pour l’urbanisation des communes périurbaines et a déjà fait couler beaucoup d’encre ; il est régulièrement débattu au sein de l’Assemblée nationale. La loi SRU a été modifiée par la loi Urbanisme et habitat de 2003, qui en élimine certains blocages.

SRDE : Schéma Régional de Développement Économique

Le Schéma régional de développement économique SRDE définit les orientations stratégiques de la Région en matière économique. Il vise à promouvoir un développement économique équilibré de la région, à développer l’attractivité de son territoire et à prévenir les risques d’atteinte à l’équilibre économique de tout ou partie de la région.

Le SRDE est fondé sur une logique de concertation, dont l’enjeu consiste à définir et mettre en place les modalités du développement économique de la région avec l’ensemble des acteurs économiques.

STIF : Syndicat des Transports d’Ile-de-France ; : http://www.stif.info/

Autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, le STIF est l’émanation des collectivités locales d’Ile-de-France (la région, la ville de Paris et les 7 autres départements la composent). Le STIF a pour mission de mettre en œuvre les décisions de ces collectivités locales prises au sein de son Conseil d’administration.

SYCTOM : Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne ; http://www.syctom-paris.fr/

Le SYCTOM regroupe aujourd’hui 84 communes réparties sur cinq départements (Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) qui adhèrent soit par l’intermédiaire d’un syndicat primaire, soit directement.

Le SYCTOM est un établissement public administratif relevant du code général des collectivités territoriales, avec une mission de service public : le traitement des déchets ménagers.

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté

Instituées par la LOF en 1967 pour succéder aux ZUP, les ZAC sont des procédures d’aménagement permettant à une collectivité publique de viabiliser, d’équiper ou d’urbaniser une zone (dont la superficie peut varier de quelques hectares à plusieurs centaines) en facilitant la concertation entre les différents acteurs publics et privés concernés. Le projet d’une ZAC (équipement en réseaux, construction de logements, d’établissements publics, de commerces, de services, d’industries, etc.) a longtemps été dérogatoire et ne dépendait que d’un document spécifique, le Plan d’Aménagement de Zone (PAZ). Depuis la loi SRU, les PAZ ont disparu au profit d’une meilleure intégration dans les PLU, qui assure également plus de cohérence avec les projets d’urbanisation environnants.

ZFU : Zone Franche Urbaine

Créées dans le cadre de la politique de la ville (loi de novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville) pour accompagner les mesures associées aux zones urbaines sensibles (ZUS), les ZFU sont des quartiers de plus de 10 000 habitants définis par leur taux de chômage important, leur proportion de jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, et le faible potentiel fiscal de leurs habitants. L’Etat accorde des dérogations spécifiques pour les entreprises qui s’y implantent (avantages fiscaux, allégements de charges sociales, aides à la création d’entreprises, etc.), afin d’y favoriser la création d’emplois et l’insertion professionnelle, et d’y améliorer le cadre de vie.

ZUS : Zone Urbaine Sensible

Créées en 1996 dans le cadre du pacte de relance pour la ville, les ZUS correspondent majoritairement à des quartiers de grands ensembles, souvent construits selon une procédure de ZUP. La classification en ZUS permet de les identifier comme des quartiers en difficulté, et d’y appliquer des procédures spécifiques, associées à la politique de la ville. Elles visent en particulier à lutter contre les phénomènes d’exclusion, à favoriser l’insertion professionnelle, sociale et culturelle des populations, parfois par l’intermédiaire de ZRU ou de ZFU.

Sources :

• D’après Dictionnaire de la géographie et de l’espace des sociétés, Jacques Lévy et Michel Lussaut, éd. Belin, 2003.
• D’après Dictionnaire des politiques publiques, 2nde édition revue et corrigée, sous la direction de Laurie Boussaguet, Sophie Jacquot, Pauline Ravinet, préface de Pierre Müller, Presses de Sciences po, 2006.
• D’après Lexique de la ville, Jean-Philippe Antoni, Ellipses, Paris, 2009.
• D’après http://geoconfluences.ens-lsh.fr
• D’après La documentation française
• D’après la Direction régionale de l’équipement d’Ile-de-France

[1] Daniel BEHAR, géographe, est professeur associé à l’Institut d’Urbanisme de Paris - Université Paris-Est Créteil Val de Marne, enseignant à l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées et Directeur de la coopérative ACADIE.
Après avoir travaillé longtemps sur la politique de l’habitat et la politique de la ville, il intervient davantage aujourd’hui sur les enjeux du développement local, de la cohésion et de la gouvernance territoriales.